L'arrêté royal 1627/1997 réglemente les conditions de santé et de sécurité au travail requises sur les chantiers de construction et précise que le promoteur est responsable de la mise en place de la chaîne de commandement. ENVIMAdonne au promoteur la certitude de se conformer à ces normes et lui donne la tranquillité d'esprit de couvrir ses responsabilités.
ENVIMA évalue et rend compte en permanence de ce qui se passe :
- Rédaction et approbation de l'étude de sécurité (conformément au R.D. 1627/97).
- Avis préalable (promoteur) et autres communications au ministère du travail.
- Coordination des activités afin d'assurer une mise en œuvre cohérente et responsable de la politique de l'UE en matière d'éducation et de formation.
Les principes de l'action préventive (L.P.R.L.).
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